Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et accessoires conclues entre le Vendeur et le Client, sans restriction ni réserve.

Article 2 — Identité du vendeur

Voir mentions légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. [STATUT TVA — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, sinon ventilation HT/TTC en facture].

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client effectue sa commande en sélectionnant les produits puis en validant le panier. La commande est définitive après confirmation du paiement. Le Client recevra une confirmation de commande par email.

Article 6 — Paiement

Le paiement est dû en intégralité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment du paiement (paiement par référence ProxyPay / Multicaixa / Mobile Money). La sécurité des paiements est garantie par le fournisseur de service de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de livraison sont précisés sur la fiche produit et au moment du paiement (5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine par défaut).

Pour les livraisons hors France métropolitaine, merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type disponible sur la page rétractation ou nous adresser une déclaration claire par email à contact@votreboutique.com.

Exceptions :le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (produits floqués nom/numéro à la demande du Client), conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation.

Article 10 — Retours

Les modalités de retour sont détaillées sur la page Livraison et retours. Les frais de retour sont [À CHARGE CLIENT OU VENDEUR — À TRANCHER].

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR AGRÉÉ + COORDONNÉES + URL].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.